Les CGU de Noleemeet

SOMMAIRE

• Article 1 : Préambule
• Article 2 : Définitions
• Article 3 : Création d’un compte
• Article 4 : Obligation des Utilisateurs
• Article 5 : Obligations de NOLEEMEET
• Article 6 : Description et condition d’utilisation du Service
• Article 7 : Mesures de sanction
• Article 8 : Protection des données
• Article 9 : Cookies
• Article 10 : Propriété Intellectuelle
• Article 11 : Opposabilité des CGU
• Article 12 : Validation des CGU
• Article 13 : Modification des CGU
• Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Article 1 : Préambule

www.noleemeet.com est un site internet consacré aux rencontres en ligne.

Il est exploité par MEETING PARTNERS, Société par action simplifiée, dont le siège social est situé au 4 Boulevard André Maurois, 75116 Paris.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent l’ensemble des conditions d’utilisations du site accessible à l’adresse URL www.noleemeet.com (ci-après le Site).

Elles sont conclues entre NOLEEMEET d’une part et l’Utilisateur, d'autre part, ci-après collectivement dénommées les «PARTIES».

Important : Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du site www.noleemeet.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes CGU. En accédant au site www.noleemeet.com, et ce y compris par application mobile, vous acceptez les termes de ces CGU que vous soyez enregistré en tant que membre du Site ou non.

Article 2 : Définitions

Cet accord est un contrat électronique qui définit les obligations que vous devez accepter pour utiliser le Site et devenir un « Membre ».

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• " Utilisateur" : désigne toute personne qui visite le Site,
• "Membre" désigne tout Utilisateur qui s’enregistre sur le Site pour participer aux enchères ou tirages au sort,
• "Performer" : désigne le Membre qui donne des rendez-vous (star, patron, sportif, artiste...),
• "Association", désigne un membre qui représente une association,
• "Gagnant" : désigne le Membre qui gagne un rendez-vous aux enchères ou tirages au sort,
• "Site" : désigne le site Web accessible à www.noleemeet.com,
• "Administrateur" : désigne la personne qui administre le Site et programme les rendez-vous à gagner aux enchères ou tirages au sort avec un Performer,
• "Service" : désigne le service en ligne d’enchères et tirages au sort pour tenter de gagner un rendez-vous avec un Performer.

Article 3 : Création d’un compte

L’accès au Site est ouvert à l’ensemble des Utilisateurs.

L'inscription peut se faire via un formulaire ou par Facebook ou Google (gmail).

Cependant certaines fonctionnalités du Site nécessitent d’être Membre du Site. A titre d’exemple, seuls les Membres peuvent tenter de gagner un rendez-vous aux enchères ou tirages au sort.

Si vous devenez Membre, vous déclarez et garantissez n’avoir jamais été reconnu coupable d’un crime et ne pas être identifié en tant que délinquant sexuel par une entité gouvernementale.

Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sur celle de tiers, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. A défaut, il encourra la suspension de son compte et de l’ensemble des services qui lui sont associés.

Le Membre a l’obligation de notifier à NOLEEMEET sans délai toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance. A compter de la réception de cette notification, NOLEEMEET procédera dans un délai de 48 heures au plus tard à la suppression du mot de passe permettant l’accès à l’espace clients.

Si le Membre choisi de se connecter au moyen de l’interface Facebook Connect, intégrée au Site, NOLEEMEET sera autorisé à utiliser les données qu’il a renseigné sur son compte Facebook, et ses identifiants Facebook lui permettront désormais de se connecter automatiquement.

Les données renseignées sur son compte Facebook et récupérées avec son accord par NOLEEMEET, permettront à l’Utilisateur de s’inscrire sans avoir besoin de remplir un nouveau formulaire d’inscription en ligne. Les données personnelles nécessaires à NOLEEMEET sont directement collectées depuis le compte Facebook du Membre, avec l’autorisation de ce dernier.

Si le Membre choisi de se connecter au moyen de l’interface Twitter Connect, intégrée au Site, NOLEEMEET sera autorisé à utiliser les données qu’il a renseigné sur son compte Twitter, et ses identifiants Twitter lui permettront désormais de se connecter automatiquement.

Les données renseignées sur son compte Twitter et récupérées avec son accord par NOLEEMEET, permettront à l’Utilisateur de s’inscrire sans avoir besoin de remplir un nouveau formulaire d’inscription en ligne. Les données personnelles nécessaires à NOLEEMEET sont directement collectées depuis le compte Twitter du Membre, avec l’autorisation de ce dernier.

Si le Membre choisi de se connecter au moyen de l’interface Instagram Connect, intégrée au Site, NOLEEMEET sera autorisé à utiliser les données qu’il a renseigné sur son compte Instagram, et ses identifiants Instagram lui permettront désormais de se connecter automatiquement.

Les données renseignées sur son compte Instagram et récupérées avec son accord par NOLEEMEET, permettront à l’Utilisateur de s’inscrire sans avoir besoin de remplir un nouveau formulaire d’inscription en ligne. Les données personnelles nécessaires à NOLEEMEET sont directement collectées depuis le compte Instagram du Membre, avec l’autorisation de ce dernier.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition des données qui le concerne, conformément à la Loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978 sur la protection des données personnelles.

Article 4 : Obligations des Membres

Dans le cadre de l'utilisation du Site, chaque Membre s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Membre a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de NOLEEMEET et des tiers.
• Etre honnête et sincère dans les informations fournies à NOLEEMEET. Vous devez mettre à jour ces informations (adresse, numéro de carte bancaire, date d’expiration de la carte). Vous devez informer NOLEEMEET si vos méthodes de paiement sont annulées (en cas de perte ou de vol de votre moyen de paiement)
• Vous acceptez que tous les paiements effectués sur le Site soient définitifs.
• Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.
• Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi.
• Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent.
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 264 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du Site.
• Ne pas insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site internet.

Article 5 : Obligations de NOLEEMEET

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

NOLEEMEET décline toute responsabilité :

• En cas d’impossibilité d'accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées,
• En cas d’attaques virales,
• En cas de renseignements incomplets ou erronés d’un Utilisateur,
• En cas d’annonce erronée,
• Dans les relations entre Utilisateurs,
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

La responsabilité de NOLEEMEET ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l’Utilisateur, notamment lors d’échanges d’informations entre les Utilisateurs ou lors de la publication de contenus par les Utilisateurs.

NOLEEMEET ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

NOLEEMEET n’est pas responsable et ainsi n’a pas à réparer d’éventuels dommages indirects subis par vous ou un tiers du fait de l’utilisation du Site. On entend ici par « dommages indirects » les dommages qui ne résultent pas exclusivement et directement d’une faute de NOLEEMEET.

Article 6 : Description et conditions d’utilisation du service

NOLEEMEET propose un service en ligne de tirages au sort pour tenter de gagner un rendez-vous avec un Performer ou d’achat à prix fixe de rendez-vous avec un Performer.

1. Le rendez-vous à gagner

Chaque rendez-vous à gagner est créé par l’Administrateur.

Pour chaque rendez-vous, l’Administrateur indiquera et postera sur le Site :

• Le nom du Performer ;
• Le titre du rendez-vous ;
• La date de rendez-vous ;
• La date de mise en ligne, et la date de fin de clôture des participations ;
• Le lieu (non divulgué, mais le nom du quartier sera divulgué) ;
• La photo du Performer ;
• La description du rendez-vous ;
• Le type de fonctionnement : tirage au sort ou achat ; Ce rendez-vous sera un rendez-vous cordial et ne saurait être un rendez-vous à caractère sexuel.

2. La sélection des gagnants

a. Dans le cas de tirage au sort :

Pour tenter de remporter le rendez-vous, les tickets pourront être achetés par l’Intéressé(e) jusqu’à une date butoir choisie par l’Administrateur.

À la date de fin de clôture des participations, un Gagnant sera sélectionné parmi tous les participants admissibles.

Le système de sélections des gagnants sera le suivant : les membres achètent des tickets de cinq euros, et le système en sélectionne un qui sera le gagnant, automatiquement à la fin ; le nombre des tickets ne sera pas limité. Si votre participation est sélectionnée, vous serez considéré comme le Gagnant du prix.

Le Performer récupèrera le bénéfice des tickets vendus dans une proportion qui sera définie à l’avance dans un contrat privé le liant à Meeting Partners. Le Performer ne connaît pas l’identité du gagnant jusqu’à ce qu’il le rencontre.

b. Dans le cas d’achat de rendez-vous :

Pour obtenir le rendez-vous, l’Intéressé(e) devra payer le prix déterminé par l’Administrateur à compter d’une date déterminée par l’Administrateur et dans un laps de temps défini par l’Administrateur.

La première personne à effectuer ce paiement sera considérée comme le Gagnant du prix.

Le Performer récupèrera le bénéfice de l’achat du rendez-vous dans une proportion qui sera définie à l’avance dans un contrat privé le liant à Meeting Partners. Le Performer ne connaît pas l’identité du gagnant jusqu’à ce qu’il le rencontre.

Article 7 : Mesures de sanction

En cas de de violation des présentes CGU, NOLEEMEET se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l’encontre du Membre concerné:

• Suspendre le compte du Membre le temps de la procédure initiée
• Supprimer le compte du Membre à l’issue de la procédure

Les Membres faisant l’objet des sanctions, et en particulier de limitation d’utilisation du Site ou de suspension s’engagent à ne pas ouvrir de nouveau Compte sur le Site.

Article 8 : Protection des données personnelles

NOLEEMEET est responsable du traitement des données collectées sur le Site. Ces données sont traitées pour assurer le bon fonctionnement du Site et s’assurer que les demandes de l'Utilisateur sont bien satisfaites. Le traitement des données personnelles a été déclaré conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 sur la protection des données personnelles modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

En application de cette l'Utilisateur est informé que l'éditeur du site met en œuvre un traitement de données à caractère personnel et qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et d’un droit, pour des motifs légitimes, à s’opposer au traitement des données le concernant.

Les données sont recueillies via un Utilisateur naviguant sur le site Web (par exemple, adresse IP) ou collectées via les formulaires de collecte sur le Site. Ces données sont nécessaires pour traiter les demandes des Utilisateurs. Les destinataires des données sont ceux qui traitent avec les services compétents de NOLEEMEET et l'hébergeur du site Web.

Chaque Utilisateur a le droit d'interroger, modifier et / ou supprimer les données les concernant ou de s’opposer pour des motifs légitimes à l'utilisation de leurs données. L’ensemble de ces droits s’exerce à l’adresse électronique contact@noleemeet.com en précisant dans l’objet du message « INFORMATIQUE ET LIBERTES » et en joignant une copie de son titre d’identité.

Les données personnelles du Gagnant et de l’Offrant (à l'exclusion de vos informations personnelles) pourront être utilisées par la société NOLEEMEET ou être transmises aux sociétés du groupe et/ou à ses partenaires, dans le cadre de l’organisation et de la promotion de l’événement ou aux fins de prospection commerciale relative à tout autre évènement organisé par la société NOLEEMEET, les sociétés du groupe auquel elle appartient ou ses partenaires.

L'acceptation de tout gain par le Gagnant constitue son consentement à utiliser son nom et son image pour promouvoir NOLEEMEET dans tout média, maintenant connu ou ci-après conçu, dans le monde entier et à perpétuité sans autre compensation.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

• Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
• Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
• Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos noms, prénoms et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
• Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
• Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;
• mise en place et gestion d'un espace de communication entre utilisateurs du site ;
• fourniture d'une assistance utilisateurs ;
• gestion des services de paiement ;
• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Durée de conservation des données

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de vie de votre compte utilisateur, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de NOLEEMEET, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, NOLEEMEET s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter à l’adresse électronique contact@noleemeet.com en précisant dans l’objet du message « INFORMATIQUE ET LIBERTES » et en joignant une copie de son titre d’identité.

Article 9 : Cookies

Lors de l’accès à l’extranet, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’Utilisateur. Les informations relatives à l’utilisation des cookies par le Site, leur gestion et leur suppression par l’Utilisateur sont détaillées ci-dessous.

Lors de l'accès à l'extranet, les cookies ou témoins des cookies peuvent être installés dans le terminal de l'Utilisateur.

Les cookies sont des données stockées dans le terminal d’ordinateur d'un Internaute et utilisés par le Site pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un Utilisateur, et permettant au navigateur d'envoyer des informations au site d'origine (par exemple une séance d'identification, le choix de la langue ou de la date).

Les cookies sont utilisés pour maintenir, pour la période de validité du cookie concerné, les informations d'état quand un navigateur accède à différentes pages d'un site Web ou lorsque le navigateur revient plus tard à ce site.

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

• Les cookies de session qui disparaissent dès que l'Utilisateur quitte le site;
• Les cookies permanents qui restent sur le terminal de l'Utilisateur jusqu'à l'expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous le supprimiez en utilisant la fonctionnalité du navigateur Internet.

L'Utilisateur dispose également d'autres options pour rejeter et / ou supprimer les cookies.

Ainsi, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, au cas par cas, avant leur installation.

En outre, l'Utilisateur peut également supprimer régulièrement les cookies de son navigateur via son terminal d’ordinateur.

Concernant la gestion des cookies et la sélection de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur individuel est différente. La configuration est décrite dans le menu d'aide du navigateur. Par exemple :

• Pour Internet Explorer ™: Cliquez-ici
• Pour Chrome : Cliquez-ici
• Pour Firefox ™ : Cliquez-ici

L'Utilisateur peut aller à la section d'aide du navigateur pour savoir comment son navigateur lui permet de sélectionner les cookies acceptées ou rejetées.

NOLEEMEET attire également l'attention de l'Utilisateur sur le fait que, lorsque l'Utilisateur s’oppose à l'installation ou l'utilisation d'un cookie, un refus de cookie est installé sur son terminal d’ordinateur.

Cependant, si le refus du cookie est supprimé, il ne sera pas possible d'identifier l'Utilisateur comme ayant refusé l'utilisation de cookies.

Article 10 : Propriété intellectuelle

A l’exception des contenus mis en ligne par les internautes, les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de NOLEEMEET et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable et expresse de NOLEEMEET sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle du Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable et expresse de NOLEEMEET est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles 270 et suivants et les articles 273 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La pratique de liens profonds vers une page du Site est interdite sans accord préalable et écrit de NOLEEMEET. NOLEEMEET interdit expressément : 
l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Article 11 : Opposabilité des CGU

Les présentes CGU sont opposables en accédant au site www.noleemeet.com, et ce y compris par application mobile. Vous acceptez les termes de ces CGU que vous soyez enregistré en tant que membre du Site ou non.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’exploitation du Site, et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

Article 12 : Modification des CGU

NOLEEMEET se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur 48 heures suivant leur publication. Les Utilisateurs seront informés des modifications des CGU en consultant la date de dernière actualisation des CGU

Article 13 : Validité des CGU

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les Parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les Parties de la disposition remplacée.

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit FRANCAIS. En cas de litige, seuls les tribunaux de PARIS seront compétents.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.